Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Article 324
Versions de la disposition

Texte complet
324. La bourse d’une course spéciale est constituée d’une bourse commanditée, des frais de mise en nomination et, le cas échéant, des frais de maintien de nomination, des frais de départ et des montants versés par l’association.
Décision 90-09-19, a. 324.
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